Auteur : NatachaGalgos
Date de création : 09-04-2009
Ca progresse de l'autre côté de la frontière...
D'après un article publié le 3 Septembre 2009
La Cour de Barcelone a acquitté le propriétaire d'un berger allemand qui avait attaqué un cycliste, estimant que l'animal est "sociable et convivial" et sous le poids des signatures obtenues sur une pétition.
Dans son arrêt, la cinquième section de la Cour de Barcelone a révoqué la sentence d'une cour de Manresa (Barcelone), qui avait ordonné au propriétaire du chien de payer une amende de 150 euros pour manquement à l'article 631
du Code pénal, relatif au vagabondage des animaux "violents ou dangereux".
L'incident s'était produit le 24 Septembre 2008, quand le Berger Allemand a "attaqué" un homme à
vélo qui a hérité de quelques égratignures sur la jambe.
Le tribunal a examiné le recours déposé par le propriétaire du
chien, Jordi M., et a annulé l'amende (...), car il n'a pas été en mesure de prouver l'agressivité du chien; la Cour a également fondé sa décision sur la légèreté des lésions, puisqu'aucune trace de dents n'était visible au moment des faits et que la chute du cycliste n'a pas nécessité plus de 2 jours de guérison.
Dès lors, le chien "ne peut être déclaré dangereux".
Source: http://www.que.es/barcelona/200909031726-absuelven-dueno-perro-que-ataco.html