Auteur : NatachaGalgos
Date de création : 09-04-2009
La peine de prison se profile en Espagne pour les maltraitants d'animaux
D'après un article publié le 31 Juillet 2009
De nouvelles lois de protection animale émergent en Espagne, qui font de l'abandon ou de la maltraitance une infraction relevant du code pénal.
Article 337 : « Les actes de torture et de barbarie sur animaux domestiques, causant la mort ou provoquant de graves dommages physiques, sont passibles d'une peine de prison de 3 mois
à 1 an"
Article 631.2 : "L'abandon d'un animal domestique dans
des conditions telles que sa vie ou son intégrité physique pourrait être
en danger est passible d'une peine de 10 à 30 jours".
Article 632.2 : « La maltraitance d'un animal
domestique est passible d'une peine de 20 à 60 jours de travail d'intérêt général".
Il est stipulé que les photos ou vidéos peuvent être versées au dossier comme élément à charge, et que les témoins peuvent déposer de manière anonyme auprès de la police.
Sources: http://www.galgonews.com/2009/07/law-to-protect-domestic-animals-in-spain-but-probably-not-galgos.html#more, http://www.noahsarcmurcia.com/news.htm