Auteur : NatachaGalgos
Date de création : 09-04-2009
Castilla-La Mancha: projet d'augmentation des amendes pour maltraitance
Le directeur général de la production agricole, Francisco Martínez
Arroyo, a annoncé une nouvelle augmentation "substantielle" des sanctions économiques, même si la Loi sur la
protection des animaux de Castilla-La Mancha date de 1990 et inclut des
amendes (qu'il condidère trop faibles).
Par conséquent, Martinez Arroyo a souligné la nécessité de "modifier la loi et de l'adapter aux réalités du XXIème
siècle" (...)
Selon le ministère de l'agriculture et du développement rural,
en 2008, 250 sanctions administratives ont été appliquées, contre 100 en 2007... d'où l'urgence!
Les fortes amendes, qui oscillent entre 150 et 300 euros, passeraient de 501 à 3000 euros.
Enfin, les infractions très graves, actuellement sanctionnées par des amendes de 300 à 6.000 euros, pourraient passer de 3000 à 30.000 euros.
L'apport principal du nouveau texte de loi est
que «pour la première fois, on va inculper les propriétaires des
animaux et pas seulement ceux qui les maltraitent», selon le directeur
général de la production agricole .
Il sera appliqué pour la première fois une légère
sanction pour refus de soins de santé (animaux malades ou blessés) par les
vétérinaires en exercice.
Des sanctions seront également appliquées pour la non-collecte des déjections canines sur la voie publique, allant de 100 à 500 euros.
(...) Concernant les actes de torture et de barbarie, l'interdiction de détenir des animaux suite à condamnation sera par contre réduite; il abaisse la durée maximale à 2 ans pour quatre infractions graves et très graves, alors que la loi actuelle l'impose pour une durée de 1 à 10 ans.
Reste à débattre avec les associations écologistes et les chasseurs, avant de voir, peut-être, cette loi votée...
Source: http://www.cuencanimal.com/noticias.asp